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Inspection de l’Éducation Nationale
Circonscription de Neufchâtel en Bray
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Documents joints

Publié : 19 mars 2015

Déclaration d’accident scolaire

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État. La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.
Tout accident scolaire doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Direction Académique de la Seine-Maritime, sous couvert de l’IEN de circonscription et ce, dans les cinq jours qui suivent l’accident.
En pièce jointe, vous trouverez le nouveau formulaire à utiliser en cas de déclaration d’accident.