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Publié : 19 mai 2015

Numérique : quelques aspects juridiques

Cet article n’a pas vocation à se substituer aux sources officielles et règlementaires.

Il propose quelques pistes et documents de réflexions sur les situations les plus courantes.

- Droit à l’image => Dossier MAIF avec un exemple de demande d’autorisation parentale.

- Droits à l’image et droits d’auteurs => Article du site de l’IA Droit et TICE (Extrait de l’article ....Il n’est pas possible de demander l’autorisation de diffusion une fois pour toutes, en début d’année scolaire par exemple. En effet l’accord de diffusion n’est valable que pour une photographie ou une série de photographies précises. Les parents et/ou l’élève doivent pouvoir estimer si la photographie à diffuser leur convient : un accord à priori n’est donc pas possible.

Conseil de simple bon sens pour la photographie en milieu scolaire : garder en tête que l’objectif principal est l’illustration des situations de classe, de moments pédagogiques pas de faire un album photo des élèves.
A ce titre un groupe d’élèves vus de dos autour d’un vivarium rempli parfaitement l’objectif.