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Documents joints

Publié : 19 novembre 2019

Autorisation de cumul d’activités

Vous trouverez en pièce jointe l’imprimé de demande d’autorisation de cumul d’activités préalable à l’exercice de toute activité accessoire. Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé.