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Publié : 14 juin 2016

Dérogation à l’entrée en 6e : données statistiques

Vous trouverez ci-dessous des éléments communiqués en commission départementale suite au travail accompli sur l’affectation en 6e.

Rappel des 7 motifs de dérogation équivalent à 7 blocs de traitement :
1. élève souffrant d’un handicap
2. élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
3. élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
4. élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
5. élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité
6. élève devant suivre un parcours scolaire particulier
7. autre (convenances personnelles)

Données statistiques pour la rentrée 2016 :
12838 élèves affectés
11643 élèves affectés dans leur collège de secteur
1639 demandes de dérogation
1195 demandes de dérogation accordées
Soit 73% des demandes satisfaites
- Toutes les demandes aux motifs « élève souffrant d’un handicap » , « élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé » ont été satisfaites.
- 92% des demandes au motif « élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux » ont été satisfaites.
- 86 % des demandes au motif « élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ont été satisfaites.
- 67 % des demandes au motif « élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité » ont été satisfaites
- 84 % des demandes au motif « élève devant suivre un parcours scolaire particulier » ont été satisfaites.
- 47% des demandes au motif « autre (convenances personnelles) » ont été satisfaites