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Inspection de l’Éducation Nationale
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Publié : 27 février

Respect des droits d’auteur : démarches et usages autorisés

Le respect des droits d’auteur est obligatoire dans les classes. Le cadre juridique permet d’utiliser des extraits d’oeuvres de l’écrit sans autorisation pour illustrer un enseignement, mais sous certaines conditions. Dans tous les cas, il est nécessaire de citer ses sources sur chaque copie : titre, auteur, éditeur.
La brochure "Ce qu’il faut savoir pour utiliser des oeuvres de l’écrit dans le respect du droit d’auteur" du Centre français d’exploitation du droit de Copie permet d’avoir toutes les informations.
En complément, l’accord établi avec le Ministère de l’éducation nationale est en ligne sur le site du CFC. En voici un extrait concernant l’utilisation d’oeuvres dans la classe :

Remarque : les droits sont plus larges sur l’utilisation des oeuvres d’art en classe qu’en formation.