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Publié : 5 octobre 2017

PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion

Suite à la publication de l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires, les établissements doivent élaborer deux plans particuliers de mise en sûreté, pour faire face, d’une part à un événement naturel ou technologique majeur, et d’autre part à une situation d’urgence particulière liée à la menace terroriste ou à l’intrusion d’une personne malveillante.

Afin de vous permettre de prendre en compte ces évolutions, deux nouveaux outils vous sont proposés :

  • une maquette académique PPMS « risques majeurs » actualisée.
  • une maquette académique PPMS « attentat–intrusion », principalement constituée des 4 annexes de l’instruction du 12 avril 2017.

Vous trouverez ces deux documents ainsi que la circulaire en vigueur sur le portail métier en cliquant sur le lien en bas de l’article.

Transmission des PPMS
  • Le PPMS « attentat–intrusion » et, dans toute la mesure du possible, les plans des bâtiments et de l’enceinte scolaire sont à transmettre à l’IA-DASEN, conformément à l’instruction du 12 avril 2017.
  • Le PPMS « risques majeurs » est également à transmettre à l’IA-DASEN, d’après la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs.
Exercices PPMS

Deux exercices de mise en œuvre du PPMS doivent être organisés par chaque établissement au cours de l’année scolaire. En effet, la nouvelle instruction stipule qu’un exercice au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « attentat–intrusion ». Cette simulation s’ajoute à l’exercice annuel spécifique PPMS « risque majeur naturel ou technologique » instauré par la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015.