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Inspection de l’Éducation Nationale
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Publié : 29 novembre 2018

Rappel calendrier - Procédures d’orientation en SEGPA

Informations concernant les procédures d’orientation vers les enseignements adaptés.

Public concerné

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.
Les structures d’enseignement adapté n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

L’orientation et l’affectation vers ces structures d’enseignement adapté relèvent de la compétence de l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale, après avis de la CDOEA et accord des parents ou du représentant légal.

Pour les élèves présentant un handicap, les parents ou le représentant légal doivent faire une demande auprès de la M.D.P.H.
Attention, les parents ne peuvent pas faire une double demande vers la CDOEA et vers la MDPH. Un dossier ne pourra pas être constitué si une saisine MDPH est envisagée ou en cours.

Procédures et calendrier

A l’issue du CM1, lorsque le conseil des maîtres constate que certains élèves présentent des difficultés graves et persistantes, le directeur prévient les parents et leur donne les informations utiles concernant les enseignements adaptés (annexe 5 et annexe 5 bis).

Au cours du premier trimestre de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), si une préorientation vers les enseignements adaptés du second degré est envisagée, un dossier pour la CDOEA doit être constitué.

Constitution du dossier 1er degré


Documents obligatoires

  • Fiche de suivi du dossier 2018-2019 dûment complétée (annexe 4) ;
  • Fiche pédagogique (annexe 8) ;
  • Bilan psychologique (effectué au cours du premier trimestre du CM2) (annexe 10) ;
  • Évaluation sociale (ou copie de la demande faite auprès de l’UTAS) (annexe 9 et annexe 9 bis) ;
  • P.P.R.E en cours de mise en œuvre
  • Copie du LSU - Livret Scolaire Unique (volet « suivi des acquis scolaires »)
  • Le cahier de l’évaluation spécifique "complément au dossier CDOEA".

Documents complémentaires

  • Bilan du pôle ressource de la circonscription (bilan du RASED) ;
  • Compte-rendu de la dernière réunion d’équipe éducative ;
  • Éléments médicaux ou paramédicaux ;
  • Évaluation sociale (ou copie de la demande faite auprès de l’UTAS) (annexe 9 et annexe 9 bis) ;
  • Tout élément d’information pouvant éclairer la commission sur la situation de l’élève.

Les dossiers complets devront parvenir à la circonscription, pour le 20 décembre 2018, délai de rigueur.

Vous retrouverez l’ensemble des annexes et des documents nécessaires à la constitution du dossier ainsi que la circulaire en vigueur en cliquant le lien ci-dessous.