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Inspection de l’Éducation Nationale
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Publié : 6 décembre

Rappel calendrier - Procédures d’orientation en SEGPA

Informations concernant les procédures d’orientation vers les enseignements adaptés.

Public concerné

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.
Les structures d’enseignement adapté n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

L’orientation et l’affectation vers ces structures d’enseignement adapté relèvent de la compétence de l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale, après avis de la CDOEA et accord des parents ou du représentant légal.

Pour les élèves présentant un handicap, les parents ou le représentant légal doivent faire une demande auprès de la M.D.P.H.
Attention, les parents ne peuvent pas faire une double demande vers la CDOEA et vers la MDPH. Un dossier ne pourra pas être constitué si une saisine MDPH est envisagée ou en cours.

Procédures et calendrier

A l’issue du CM1, lorsque le conseil des maîtres constate que certains élèves présentent des difficultés graves et persistantes, le directeur prévient les parents et leur donne les informations utiles concernant les enseignements adaptés (annexe 5 et annexe 5 bis).

Au cours du premier trimestre de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), si une préorientation vers les enseignements adaptés du second degré est envisagée, un dossier pour la CDOEA doit être constitué.

Attention, pour la préparation des sous-commissions, vous établirez un premier recensement qui sera transmis à la circonscription, pour le jeudi 9 novembre 2017.

Constitution du dossier 1er degré
  • Fiche de suivi du dossier 2017-2018 dûment complétée (annexe 4) ;
  • Fiche pédagogique (annexe 8) ;
  • Bilan psychologique (effectué au cours du premier trimestre du CM2) (annexe 10) ;
  • Évaluation sociale (ou copie de la demande faite auprès de l’UTAS) (annexe 9 et annexe 9 bis) ;
  • Photocopies représentatives des travaux de l’élève ;
  • Documents complémentaires : P.P.R.E, attendus des programmes de fin de CM2, bilan RASED, compte-rendu d’équipe éducative, évaluations diverses, éléments médicaux, paramédicaux et tout élément d’information pouvant éclairer la commission sur la situation de l’élève.

Les dossiers complets devront parvenir à la circonscription, pour le 14 décembre 2018, délai de rigueur.

Vous retrouverez l’ensemble des documents nécessaires à la constitution du dossier ainsi que la circulaire en vigueur en cliquant le lien ci-dessous.