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Documents joints

Publié : 12 décembre 2017

Elaborer une charte d’utilisation du numérique

Réglementation, informations et ressources concernant l’élaboration d’une charte d’utilisation du numérique.

L’utilisation d’internet et des supports numériques est encouragée dans le milieu scolaire. Or, l’établissement scolaire devient l’hébergeur de contenus et, à ce titre, est soumis à un certain nombre de règles qui, si elles ne sont pas respectées, sont susceptibles d’engager sa responsabilité. Il est donc essentiel de faire connaître et respecter la charte numérique de l’école.
Texte à dimension déontologique et éducative, la charte a pour objectif de fixer les règles d’organisation liées à l’usage des outils et services numériques, d’effectuer les rappels à la réglementation jugés utiles, de responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils fassent le meilleur usage des ressources numériques mises à leur disposition dans les établissements dans le respect des valeurs du service public d’éducation.

Un cadre de référence adapté à son école

La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des techniques d’information et de communication (TIC) qu’aucun autre texte national ne peut définir et qu’il incombe à chaque école de préciser, compte tenu de la grande variété d’utilisation des ressources TIC. La légitimité d’une charte s’explique principalement par la nécessité de se conformer au droit, de responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC et de prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’école.
Complément indispensable de la réglementation, la charte a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer, au plus près des pratiques, une liberté d’usage des supports numériques.

Un document à valeur éducative

La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils numériques. Les écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’école construise, à partir d’une charte de référence, sa propre charte, adaptée à son contexte et cohérente avec son projet.
La charte pourra être annexée au règlement intérieur de l’école.
En cas de conflit, lié à l’usage de l’internet et des services numériques de l’école et porté devant les tribunaux, il faut savoir que la valeur juridique des chartes est reconnue par les juridictions françaises. C’est un élément d’appréciation pour les juges.

De la charte école, à la charte élève...

En tant qu’utilisateur, les élèves doivent s’approprier la charte. Afin de la rendre compréhensible, il est préconisé qu’elle soit adaptée par et pour les élèves. La charte doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés dans l’école.
Ainsi des chartes imagées favorisent l’appropriation des articles par les élèves et ce, dès le cycle 1.
Voici deux exemples proposés par l’académie de Dijon :

Des modèles de charte


Vous trouverez en documents joints d’autres modèles de charte qui pourront vous servir pour constituer votre propre charte d’école.

Sachez qu’il est possible, selon les cas, pour améliorer la lisibilité de distinguer deux documents, l’un à l’usage des élèves et l’autre à l’usage des adultes.
L’académie de Rouen propose au sein du portail métier une application permettant de générer une charte d’avantage destinée aux adultes et qui peut constituer la charte de référence des TIC de l’école. Vous pourrez accéder à cette application en cliquant sur le lien ci-dessous.