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Publié : 27 mai 2019

Déclaration d’accident de service ou de travail

Veuillez trouver en P.J. l’imprimé de déclaration d’accident de service ou du travail synthétisé par la DSDEN.

Il remplace les 4 documents actuels à savoir :
- déclaration d’accident ;
- enquête sur l’accident du travail ;
- enquête statistique ;
- questionnaire accident de trajet.

Vous trouverez également le courrier de Madame la rectrice relatif aux nouveaux délais de rigueur pour déclarer un accident de service/trajet/mission (agent titulaire) ou de travail (agent non titulaire) ou une maladie professionnelle.