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Inspection de l’Éducation Nationale
Circonscription de Neufchâtel en Bray
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Publié : 17 février

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ

Registre public d"accessibilité.

Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017.


Fiche Mémo :