Formulaire d'autorisation de sortie d'un élève mineur en France et à l'étranger - Circonscription de Neufchâtel en Bray

Formulaire d’autorisation de sortie d’un élève mineur en France et à l’étranger

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Voir en ligne : Lien vers le formulaire

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