REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ - Circonscription de Neufchâtel en Bray

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ

, par Philippe Vanroose

Registre public d"accessibilité.

Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017.


Fiche Mémo :

Répondre à cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?