La circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 relative au plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs définit le rôle du PPMS et fournit un guide d’élaboration.
A remarquer : Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l’inspecteur d’académie-directeur académique des (...)