Circonscription de Neufchâtel en Bray

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Formulaire d’autorisation de sortie d’un élève mineur en France et à l’étrangerLire la suite de «Formulaire d’autorisation de sortie d’un élève mineur en France et à l’étranger»

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou (...)

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